Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les prestations de création, de gestion et de suivi de campagnes Google Ads proposées par Akim Khelifati, entrepreneur individuel (EI) sous la marque Prime Ads Pro à des clients professionnels. La proposition écrite remise au client précise le détail de la prestation et prévaut en cas de différence.

• Essentiel : 390 € par mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
• Croissance : 590 € par mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
• Multi-zones : 890 € par mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)

La mise en place (configuration du compte, structure des campagnes, suivi des appels et formulaires, premiers réglages) est offerte, quelle que soit la formule. Ces prix rémunèrent le travail de Prime Ads Pro et n’incluent pas le budget publicitaire.

Les prestations sont facturées mensuellement, en début de mois. Les factures sont payables par virement bancaire à réception. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

Le contrat prend effet à la date d’acceptation de la proposition écrite. Il est sans engagement de durée : résiliable à tout moment par l’une ou l’autre des parties, par écrit (email accepté), avec 1 mois de préavis.

Le budget publicitaire est payé directement par le client à Google, via son propre moyen de paiement. Il ne transite jamais par Prime Ads Pro et ne fait pas partie de ses honoraires.

Le compte Google Ads est ouvert au nom du client, qui en reste propriétaire et en conserve les accès pendant et après la collaboration. Prime Ads Pro y dispose d’un accès de gestion qui peut lui être retiré à tout moment.

Prime Ads Pro est tenue à une obligation de moyens. Aucun volume d’appels, de demandes, de clients ou de chiffre d’affaires n’est garanti : les résultats dépendent notamment du métier, de la zone, du budget, de l’offre du client et de la concurrence.

Prime Ads Pro ne saurait être tenue responsable des décisions de Google (règles publicitaires, refus d’annonces, suspension de compte), ni des informations inexactes fournies par le client. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des honoraires perçus au cours des 12 derniers mois.

Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Marseille.